MaPrimeRenov’ est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2024.

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’.

Principe général de MaPrimeRénov’

• MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
• elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations ;
• elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
• son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
• L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
• la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
• le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

⇒ MaPrimeRénov’ évolue : les nouveautés en 2023. service-public.fr, 6 février 2023.

MaPrimeRénov’ : les bénéficiaires

La prime s’adresse :

• Aux propriétaires occupants.
• Aux propriétaires bailleurs.
• Aux syndicats de copropriétaires.

Seules les personnes morales propriétaires d’un logement sont exclues du dispositif. Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a confirmé que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.

Les sociétés civiles immobilières (SCI) patrimoniales étant détenues par plusieurs associés, et pouvant concerner des résidences secondaires, ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ dont le conditionnement à un plafond de ressources ne peut s’appliquer qu’auprès de personnes physiques.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime sous conditions particulières :

• encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
• information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer ;
• mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.

La prime est accessible aux copropriétés pour les parties collectives.

MaPrimeRénov’: les travaux éligibles

La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique est fixée par l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Sont en particulier concernés les équipements et actions suivants :

• Chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
• Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur ;
• Production d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;
• Ventilation mécanique contrôlée double flux ;
• Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses ;
• Diagnostic et audit énergétiques.

Un arrêté du 21 septembre 2023 modifie les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ; cela concerne notamment les pompes à chaleur, les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, les systèmes de VMC (à compter du 1er janvier 2024). Le texte modifie également l’audit énergétique financé ou utilisé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale des logements privés (mesures entrant en vigueur le 1er octobre 2023).

MaPrimeRénov’ : le montant de la prime

L’aide est calculée selon deux critères : vos revenus et le gain écologique des travaux.

Ainsi, 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal :

• MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
• MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
• MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
• MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.

Les montants précis des aides dépendent du profil et des dépenses prévues : ils sont fixés par les annexes de l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit également un plafond pour chaque type de dépense.

Depuis le 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale peuvent bénéficier d’une aide plus avantageuse.

Demande et versement de MaPrimeRénov’

Avant de commencer sa démarche , le demandeur doit vérifier son éligibilité sur le site MaPrimeRénov’. Puis, le demandeur doit créer un compte sur le site MaPrimeRénov’. Suite à la création du compte, il peut déposer sa demande en ligne, accompagnée de devis. Après réception d’un courriel confirmant l’attribution de l’aide et son montant, le demandeur peux lancer la réalisation des travaux.

Après achèvement des travaux la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures. Le versement de la prime intervient dans les quatre mois.

Les ménages très modestes peuvent également demander une avance de frais pour régler l’acompte des travaux, depuis leur espace personnel du site officiel.

Les demandeurs de MaPrimeRénov’ peuvent déléguer la gestion de leurs démarches en ligne en faisant appel à un tiers grâce à un mandat, administratif et/ou financier, en utilisant le modèle cerfa 16089*01 disponible sur la page formulaires du site de l’Anah.

A lire : Guide pas à pas pour les demandeurs de MaPrimeRénov’ (PDF- 9,8 Mo) – anah.fr

L’article 241 de la loi de finances pour 2021 précise que MaPrimeRénov’ ne peut pas être versée lorsque son montant est inférieur au seuil fixé par l’arrêté du 25 janvier 2021.